1- CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes conclues par la société LESS auprès des acheteurs professionnels. Les
présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l’Acquéreur qui déclare et reconnaît en avoir une par faite
connaissance. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acquéreur à ces conditions générales de
vente, représentant l’ensemble des stipulations applicables aux ventes conclues par LESS, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus,
catalogues, émis par LESS, et qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire opposée par l’Acquéreur sera donc, à défaut d’acceptation
expresse, inopposable à LESS, sans que LESS n’ait à refuser l’éventuelle condition d’achat contraire. Le fait que LESS ne se prévale pas, de l’une
quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de
l’une quelconque de ces conditions.

2 – COMMANDES

2.1. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été acceptées. La commande sera considérée comme acceptée, au choix de LESS, par
confirmation écrite ou par l’expédition pure et simple des produits. Aucune modification ou annulation totale ou partielle de la commande ne sera prise
en considération après acceptation de la commande par LESS.
2.2 D’un point de vue formel, le document principal constituant la commande est le Bon de Commande édité par LESS et confirmé par cette dernière afin
de donner un caractère ferme et définitif à la commande. Cette commande peut également être assortie d’autres documents tels qu’accords donnés par
l’acquéreur sous forme de courriers électroniques avant la confirmation de commandes, étant précisé que ces documents ont une valeur contractuelle et
font partie intégrante de la commande sous réserve qu’ils ont été confirmés par LESS en même temps que la confirmation de la commande. Tout
document ou information communiqué à postériori constitue une modification de la commande initiale et pourra être refusé par LESS sans que ceci ne
remette en cause la validité de la commande initiale.
2.3. Echantillons. Les commandes d’échantillons ne sont pas gratuites hors accord explicite donnée par LESS.

3 – L IVRAISON

3.1 – Modalités : La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’Acquéreur, soit par délivrance du produit à un expéditeur ou un
transporteur dans les locaux ou entrepôts de LESS. LESS est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
3.2 – Livraisons différées : La conservation de marchandises à disposition de l’Acquéreur dans le cadre de commandes marchés ou à livraisons cadencées
convenues à l ‘avance à la commande, ne peuvent excéder 2 mois à compter de la date de confirmation de commande. Au- delà, LESS procède soit à la
livraison des marchandises, soit à la répercussion de l’intégralité des coûts de stockage, à sa convenance, à la charge de l’Acquéreur. Lorsque le différé de
livraison a pour origine un différé de fabrication du fait de l’Acquéreur par rapport à la commande cadre, LESS pourra procéder à une révision des prix.
3.3 – Délais : Les délais de livraison sont indiqués aussi précisément que possible et de bonne foi, LESS ne peut toutefois être tenu par une date ferme de
livraison. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni annulation des commandes en cours.
Toutefois, si 2 mois après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors
être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties ; l’Acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute indemnisation ou
dommages et intérêts. En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l’Acquéreur est à jour de ses obligations envers LESS, quelle qu’en soit la
cause. Est considéré comme date de livraison le jour où la marchandise quitte les locaux de LESS ou bien le jour où elle est mise à disposition de
l’Acquéreur ou de son transporteur.
3.4 – Transfert des risques : LESS se réserve le droit du mode d’acheminement. Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls de
l’Acquéreur ( Article 100 du Code du Commerce). Il appartient à l’Acquéreur, en cas d’avarie ou de manquants de faire toutes constatations nécessaires et
de confirmer ses réserves auprès du transporteur dans les délais et formes requis. De même, il incombe à l’Acquéreur de contracter toutes assurances
contre les risques de perte ou de détérioration des produits.
3.5- Réception : Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non- conformité du
produit livré au produit commandé doivent être formulées par écrit dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits et appuyées par des
justificatifs nécessaires : échantillons, bon de livraison, toute marque portée sur l’emballage. Passé le délai de les produits seront réputés conformes et
exempts de tout vice apparent.
3.6 – Retour : Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel et préalable entre LESS et l’Acquéreur. Tout produit retourné sans l’accord
express et préalable de LESS sera tenu à la disposition de l’Acquéreur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir ni à la résolution de la vente. Les
frais et risques du retour des produits sont à la charge de l’Acquéreur. Le retour des produits accepté par LESS donnera lieu, après vérification qualitative
et quantitative des produits, à l’établissement d’un avoir égal au prix de vente (hors taxes) auquel sera appliquée une décote de 10 % correspondant aux
frais de reconditionnement et de remise en stock.

4 – R ESPONSABILITE

Les produits sont garantis contre tout défaut de conformité, vice apparent ou vice caché. La seule obligation incombant à LESS au titre de cette garantie
sera le remplacement gratuit dudit produit ou le remboursement contre restitution du produit incriminé (hors taxes). Il appartiendra à l’Acquéreur de
prouver la réalité des vices ou anomalies constatées. Pour bénéficier de cette garantie, le produit doit être soumis aux services de LESS, dont l’accord est
indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’Acquéreur. L’Acquéreur ne pourra pas se prévaloir de sa
réclamation pour demander la résiliation du contrat. La responsabilité de LESS sera ainsi limitée à la seule valeur commerciale des produits incriminés et
ne pourra en aucun cas être étendue à tout dommage, direct ou indirect, immatériel ou matériel résultant du défaut de conformité, vice apparent ou vice
caché du produit incriminé.

5 – PRIX

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de commande. Les prix s’entendent nets, départ, hors taxes sur la base des tarifs
communiqués à l ‘Acquéreur. Tous impôts, taxes, droits ou autre prestation à payer en sus sont à la charge de l’Acquéreur. Les frais de port sont à la
charge de l’Acquéreur et seront facturés en sus sauf conditions contraires consentie expressément par LESS et/ou cas de chargement direct par
l’Acquéreur dans les locaux de LESS.

6 – PAIEMENT

Les factures sont payables au siège de LESS à SAINT BRIAC SUR MER (France). Sauf convention contraire, les factures sont payables selon les termes
suivants :

• Acompte de 30% du montant TTC à la commande.
• Paiement du solde à réception de facture après livraison. En cas de livraisons multiples, chacune fera l’objet d’une facturation payable à réception.
• Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé ou au comptant.

Toute détérioration du crédit de l’Acquéreur pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant, total ou partiel, avant l’exécution des
commandes reçues. Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement à l’échéance même partiel, LESS pourra suspendre toutes les livraisons, et se prévaloir de
l’exigibilité immédiate de toutes sommes dues par l’Acquéreur. Toute mise en demeure de payer restée infructueuse dans un délai de 48 heures suivant la
première présentation de la lettre de mise en demeure autorise LESS, si bon lui semble, et sans accomplissement d’aucune formalité judiciaire, à se
prévaloir de la résiliation de plein droit de la vente, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts qui pourraient lui être dus.

7 – PENALITES DE RETARD

Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard, sans mise en demeure préalable, au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal avec
un minimum de 40 Euros. Une indemnité légale et forfaitaire de recouvrement de 40 Euros peut être également appliquée de plein droit par LESS en cas
de retard de paiement sur chaque facture en application des articles L441- 3 et L441- 6 du code du commerce. Cette indemnité applicable aux relations
entre professionnels s’ajoute aux pénalités de retard. Elle n’est pas soumise à la TVA. L’Acquéreur supportera en outre tous les frais exposés par LESS en
vue du recouvrement de sommes impayées sur la base de justificatifs. Clause pénale : dans le cas où le recouvrement d’un impayé nécessite un recours à
un service contentieux, les sommes dues en principal, frais et intérêts sont majorés de 15%.

8 – RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et
accessoire, conformément à la Loi n°80- 335 du 12 Mai 1980 et à la loi n°85.98 du 25 janvier 1985. Les dispositions ci – dessus ne font pas obstacle dès la
livraison des Produits, au transfert à l’Acquéreur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des
dommages qu’ils pourraient occasionner. L’Acquéreur devra souscrire une assurance multirisques (incendie, vol, dégât des eaux) garantissant les risques
nés à compter de la livraison des Produits. En cas de saisie- arrêt, ou de toute autre intervention d’un tiers sur les Produits, l’Acquéreur devra
impérativement en informer le Vendeur sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits. L’Acquéreur s’interdit en outre de
donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des Produits. L’Acquéreur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son
établissement, à utiliser les Produits. Toutefois, il s’oblige dans ce cas à régler immédiatement le solde du prix restant dû à LESS.

9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE, DESIGN, STYLE :

LESS est propriétaire de design et du style des produits qu’il conçoit. Il peut donc les utiliser et les commercialiser suivant ce droit de propriété.

10 – LOI APPLICABLE – LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront
soumises au droit français. Tout litige découlant des opérations de vente visées par les présentes conditions générales sera soumis au Tribunal de
Commerce de Saint Malo (France) ce qui est expressément accepté par l’Acquéreur.